Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations commandées par le Client à Habitat Rénovation Belmont SAS, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce de Marseille, dont le siège social est situé Rue Paradis 138, 13006 Marseille. En passant commande ou en signant un devis, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les conditions définies ci-dessous. Ces CGV régissent exclusivement les relations contractuelles relatives aux services de rénovation d'appartement complète, peinture et finitions murales, mise aux normes électricité et plomberie, remplacement cuisine et salle de bain, conseil en aménagement et plans 3D, et pose de revêtements de sol.
Habitat Rénovation Belmont SAS intervient en tant que maître d'œuvre pour des travaux de rénovation intérieure à Marseille et ses environs. Les prestations sont strictement limitées aux six domaines suivants : 1) Rénovation d'appartement complète, 2) Peinture et finitions murales, 3) Mise aux normes électricité et plomberie, 4) Remplacement cuisine et salle de bain, 5) Conseil en aménagement et plans 3D, 6) Pose de revêtements de sol. Tout devis détaillé signé constitue la base juridique du contrat. Les descriptions fournies lors du conseil en aménagement et plans 3D ou lors des phases initiales sont indicatives et engageant quant à la faisabilité technique mais soumises aux ajustements nécessaires sur site pour garantir la mise aux normes électricité et plomberie et la qualité de la peinture et finitions murales.
Le Client s'engage à fournir un accès libre et sécurisé aux lieux d'intervention pour l'équipe d'Habitat Rénovation Belmont SAS, comprenant Véronique Blanc, Mehdi Khelifi, Aurélie Fontaine et Enzo Nguyen. Il doit assurer la disponibilité de l'électricité, de l'eau et du gaz nécessaires aux essais et à la mise en service des équipements lors de la pose de revêtements de sol ou du remplacement cuisine et salle de bain. En cas d'impossibilité d'accès prolongée due au Client, des frais de suspension de chantier peuvent être appliqués pour couvrir les immobilisations de matériel et de personnel.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées dans le cadre de votre demande de devis ou de suivi de projet sont traitées par Habitat Rénovation Belmont SAS. Ces informations servent exclusivement à l'exécution du contrat de rénovation d'appartement complète ou des prestations annexes. Pour plus de détails sur nos pratiques, consultez notre politique de confidentialité. Les photos avant/après des travaux, notamment de la peinture et finitions murales ou de la mise aux normes électricité et plomberie, ne sont diffusées qu'avec l'accord explicite du Client.
Tous les éléments créés spécifiquement pour le Client, tels que les plans 3D lors de la phase de conseil en aménagement et plans 3D, les devis détaillés et les documents techniques relatifs à la mise aux normes électricité et plomberie, restent la propriété exclusive d'Habitat Rénovation Belmont SAS jusqu'au paiement intégral. Une fois la facturation réglée, le Client obtient une licence d'utilisation de ces plans pour l'usage personnel du bien immobilier situé à Marseille. La reproduction ou l'utilisation de nos méthodes de pose de revêtements de sol ou de nos processus de rénovation d'appartement complète par des tiers est strictement interdite.
Le paiement s'effectue en euros (EUR) selon les échéances définies dans le devis, avec un montant total généralement compris entre 115 EUR pour une intervention ponctuelle (comme la pose de revêtements de sol) jusqu'à 1100 EUR par jour ouvré ou par tranche forfaitaire pour des projets complexes. Le Client peut résilier le contrat de rénovation d'appartement complète en cours dans un délai de quatorze jours sans justification, conformément au droit de rétractation applicable aux contrats à distance. Cependant, pour les services exécutés avec l'accord du Client avant cette période, le remboursement sera proportionnel aux travaux déjà réalisés, tels que la peinture et finitions murales ou la mise aux normes électricité et plomberie.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige naîtra de l'interprétation ou de l'exécution du contrat portant sur les services de remplacement cuisine et salle de bain, conseil en aménagement et plans 3D, ou autres prestations. À défaut d'accord amiable entre le Client et Habitat Rénovation Belmont SAS (Rue Paradis 138, 13006 Marseille), le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.
Habitat Rénovation Belmont SAS respecte scrupuleusement les garanties légales prévues par le Code de la construction et de l'habitation, notamment la garantie de parfait achèvement (1 an) et la garantie de bon fonctionnement (2 ans). En cas de désordre constaté sur les revêtements de sol, la peinture et finitions murales, ou lors de la mise aux normes électricité et plomberie, le Client doit nous notifier par écrit au +33 4 13 35 66 52 ou à [email protected] Nous nous engageons à intervenir dans un délai raisonnable pour réparer les anomalies couvertes par la garantie décennale si applicable aux gros œuvre liés à la rénovation d'appartement complète.